Besoin d'un conseil ?
Un conseiller B&Y Finance vous rappelle gratuitement:

Vocabulaire et garanties de l’assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier.

La Résiliation du contrat d’Assurance
Vocabulaire et garanties de l’assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier.
Prêt Relais : Fonctionnement et Particularités.
C’est la grande braderie sur les taux de crédit immobilier!
Crédit immobilier : les taux se rapprochent de leur plus bas historique

L’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais la banque l’exige toujours, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité.

Selon la loi Lagarde, l’emprunteur est libre de choisir lui-même son assurance de prêt. Il n’est plus tenu de passer par l’assurance de l’établissement bancaire et peut donc le mettre en concurrence avec d’autres assureurs.

La personne ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves peut bénéficier de la convention Aeras.

Un peu de vocabulaire pour commencer :

Assurance Groupe :

Assurance proposée par la banque.

Délégation d’Assurance (ou Assurance en Délégation ou Déliaison d’Assurance) :

Assurance proposée par un autre organisme que la banque sollicitée pour le prêt immobilier.

Prime d’Assurance :

Montant de votre échéance d’assurance (prime mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

Quotité d’Assurance :

La quotité d’assurance est le pourcentage du capital emprunté garanti.

Si vous empruntez en couple, il est possible de garantir 100% du prêt pour chacun de vous. Ainsi, en cas de décès d’un co-emprunteur, les mensualités du prêt seront prises en charge à 100% par l’assurance.

De la même façon, vous pouvez souscrire un pourcentage différent l’un de l’autre. (Généralement cette répartition prend en compte les revenus de chacun et vos situations professionnelles).

Par exemple 70% et 30%. Si le premier décède, l’assurance prendra en charge 70% des échéances du prêt.

 

Accéder au simulateur d'Assurances

 

Les différentes garanties

A.D.I (Assurance Décès Invalidité) ou Décès/PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie):

Elle est exigée pour toute souscription de prêt immobilier.

La Perte totale et Irréversible d’Autonomie signifie que vous êtes dans l’incapacité d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’incapacité de réaliser les actes de la vie courante (se laver, se nourrir, se déplacer et s’habiller).

Cette assurance permet donc de garantir à la banque le remboursement du prêt immobilier en cas de décès ou d’invalidité du client.

L’assurance ne protège pas que la banque. Elle évite notamment à l’emprunteur de perdre son bien en cas d’invalidité ou incapacité soudaine provoquant une chute brutale des revenus.

En cas de décès, elle permet de ne transmettre aucune dette aux possibles héritiers.

Elle peut être calculée soit sur le capital initial, soit sur le capital restant dû.

I.P.T. (Invalidité Permanente et Totale)

Elle peut être souscrite en option.

Est considéré en Invalidité Permanente Totale l’assuré qui se retrouve dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit. L’incapacité peut être physique ou morale et doit être constatée avant l’âge de 65 ans (cette notion peut varier selon les contrats).

Pour que l’IPT soit validée, l’assuré doit présenter un taux d’invalidité supérieur à 66%.

Le taux est calculé en fonction du taux d’incapacité fonctionnelle et du taux d’incapacité professionnelle.

A noter que dans le cadre d’une IPT, l’assuré est en mesure d’effectuer seul les actes ordinaires de la vie courante : faire sa toilette, s’habiller, s’alimenter et se déplacer.

Dans le cas contraire, il s’agira d’une PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).

I.P.P (Invalidité Permanente Partielle) :

Elle peut être souscrite en option.

Est considéré en Invalidité Permanente Partielle l’assuré qui ne peut plus exercer le métier mentionné sur son contrat d’assurance mais qui peut exercer sur un poste adapté.

Pour que l’IPP soit constatée, l’assuré doit présenter un taux d’invalidité supérieur à 33%.

Le taux est calculé en fonction du taux d’incapacité fonctionnelle et du taux d’incapacité professionnelle.

Ce dernier est déterminé par le médecin conseil de la sécurité sociale et  il est révisable à tout moment en fonction de l’évolution de l’état de santé de l’assuré.

I.T.T. (Incapacité Temporaire de Travail ou encore Incapacité Temporaire totale de Travail) :

Elle peut être souscrite en option.

Est considéré en ITT l’assuré qui se retrouve dans l’incapacité temporaire d’exercer l’activité professionnelle mentionnée sur son contrat d’assurance, par exemple en raison d’une maladie ou d’un accident 

La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour (franchises possibles, selon le contrat : 30, 60, 90, 180 jours).

Il existe deux types d’indemnisations selon le contrat souscrit :

  • Le principe indemnitaire : prise en charge par l’assurance de l’éventuelle perte de salaire consécutive à un arrêt de travail.
  • Le principe forfaitaire : prise en charge de l’échéance de prêt consécutive à un arrêt de travail.

A noter que si l’ITT dépasse 1095 jours, l’assuré bascule en Invalidité.

Assurance perte d’emploi :

Elle peut être souscrite en option.

Elle permet à l’emprunteur d’être assuré en cas de perte d’emploi et qui garantit donc le paiement des mensualités du crédit à la banque.

Il faut bien vérifier les clauses de ces contrats car de nombreuses exclusions peuvent y être présentes.

Elle s’active sous certaines conditions et généralement :

–      Elle ne fonctionne pas si l’emprunteur est démissionnaire ou licencié pour faute grave.

–      Elle est réservée au salarié sous CDI.

  • Elle doit être souscrite en même temps que le prêt.

Attention, généralement, la durée de prise en charge des mensualités en cas de perte d’emploi n’excède pas 36 mois elle peut également être soumise à un délai de carence (généralement entre 6 mois et 1 an).

Le rachat d’exclusions :

Elle peut être souscrite en option.

Les contrats d’assurance de prêt comportent le plus souvent des exclusions : ce sont des risques non couverts par l’assureur.

Le rachat d’une exclusion consiste à faire retirer une exclusion du contrat (c’est-à-dire à intégrer dans le contrat le sujet de l’exclusion par exemple : dos, psy, sport à risque,…), moyennant le paiement d’une «surprime » (augmentation de la prime), afin que l’assurance prenne en charge un risque supplémentaire.

Les exclusions peuvent par exemple concerner :

  • Des professions à risques : pompier, policier, pilote d’avion, …
  • Des problèmes de santé : dorsaux, psychologiques, surpoids,…
  • Des pratiques de sports à risque : sport de combat, sport de glisse, équitation, plongée sous-marine…

 

Je souhaite être contacté sous 24h

 

Les vigilances :

D’un point de vue général, il est toujours conseillé d’être vigilant concernant les clauses des contrats d’assurance.

En effet, par exemple, l’âge de fin de garantie peut varier selon les contrats, pour certains prêteurs, il y a une nuance entre « exercer son activité » et « exercer une activité professionnelle »…

De manière générale, il faut prêter une attention particulière aux points suivants :

  • La durée de la franchise de l’ITT :

C’est la durée entre la survenue de l’incapacité de travail et le premier versement de l’assurance. Les délais varient de 30 à 180 jours.

  • Les exclusions :

Dans certains cas, la profession exercée ou certaines activités extra-professionnelles sont exclues de ces options d’assurances dû aux risques importants que celles-ci engendrent.

  • Le mode de prise en charge en cas de maladie :

Il existe deux types de prise en charge :

Forfaitaire : C’est l’assureur qui verse directement la mensualité à l’organisme prêteur.

Indemnitaire : L’assurance versera au client le montant de la perte de revenu qu’il subit. Elle versera la différence entre le revenu normal du client et son indemnité journalière.

La Convention AERAS

Entrée en application en 2007 puis améliorée en 2011, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est destinée aux personnes ayant subi ou subissant encore un grave problème de santé les empêchant de souscrire un emprunt.

Signée par les fédérations des banques, des assureurs, l’Etat et des associations de malades, elle permet aux personnes malades de souscrire un prêt immobilier et/ou une assurance de prêt à condition :

  • d’avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt.
  • que la part assurée de l’emprunt ne dépasse pas un montant de 320 000 €, hors prêt relais.

La convention prévoit notamment pour les emprunteurs concernés, une limitation de la majoration tarifaire.

La procédure de transmission de dossier AERAS est systématique et ne nécessite donc pas de démarches de la part de l’emprunteur (sauf à fournir les justificatifs demandés).

Source : byfinance.fr


à propos de B&Y Finance

B&Y Finance est un Cabinet de courtage indépendant spécialisé dans la négociation de prêts Immobiliers autour de Lille, dans la région Hauts-de-France.

Notre métier est de vous accompagner dans votre projet d’acquisition ou de rachat de prêt en obtenant les meilleures conditions de taux et d’assurances auprès de nos partenaires bancaires.

Votre projet correspond souvent à une étape heureuse de votre vie et se concrétise avec une économie importante grâce aux grilles de taux privilégiées et exclusivement réservées aux courtiers. En effet, lorsque vous sollicitez votre Conseiller Bancaire en direct, celui-ci, même avec la meilleure volonté, ne pourra utiliser la grille de taux réservée aux courtiers (MIOBSP).

L’intérêt de solliciter B&Y Finance est donc un gain de temps conséquent, un gain d’argent et ce, sans aucune contrainte d’engagement puisque, conformément à la réglementation ORIAS à laquelle nous sommes soumis : « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. ».

C’est la raison pour laquelle B&Y Finance considère chaque client comme unique, n’oubliant jamais qu’au-delà d’un simple dossier, il s’agit souvent de votre rêve ou d’une volonté affichée de gagner beaucoup d’argent.

Notre concept est basé sur une approche humaine alliée à une expertise globale, en effet il est fort probable que votre dossier soit analysé par l’un de nos gestionnaires de patrimoine avant de répondre à votre demande de financement pour une acquisition ou un rachat de prêt immobilier.

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre agence au 1, rue du Palmarès, Bâtiment 6, 59650 Villeneuve d’Ascq, près de Lille dans la région Hauts-de-France, face à Décathlon Campus. N’hésitez pas à nous rendre visite !

Vous pouvez également nous contacter directement par mail ou téléphone ou renseigner notre formulaire (retour sous 24h maximum).


Gagnez du Temps, Gagnez de l’Argent, Ne payez qu’au Service Rendu !  Étude gratuite de votre dossier. Réponse sous 24H00.