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Prêt à taux zéro : les barèmes 2019 du PTZ publiés

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Le décret encadrant l’octroi en 2019 du Prêt à taux zéro (PTZ) vient d’être publié au Journal officiel. Les conditions en vigueur en 2018 sont reconduites en l’état en 2019. Rappel des principales modalités pour obtenir un prêt immobilier sans intérêt.

Le Prêt à taux zéro, aussi connu sous l’acronyme PTZ, permet à un particulier souhaitant acquérir un premier bien immobilier – dans le jargon bancaire on l’appelle « primo-accédant » – d’obtenir un crédit à 0%. Ce prêt sans intérêt est soumis à des conditions de ressources. Le logement ainsi acheté doit servir de résidence principale pendant au moins 6 ans et doit également respecter des exigences quant à sa localisation notamment. Depuis le 1er janvier 2018, le Prêt à taux zéro est resserré sur les logements neufs dans les grandes agglomérations. Dans les villes moyennes, c’est la rénovation des biens existants qui est encouragée. Pour 2019, le gouvernement maintient ce cap. Le dispositif est reconduit tel quel.

PTZ à Paris, Bordeaux, Lyon : l’immobilier neuf éligible

Dans le détail, les emprunteurs souhaitant acquérir un bien dans une agglomération où la demande de logements est forte et l’offre peu abondante (les zones A et B1) peuvent obtenir un PTZ dans les conditions les plus favorables. Ce prêt sans intérêt peut atteindre 40% du montant de l’opération. Concrètement, pour un achat de 200 000 euros (hors frais de notaire et frais de dossier), les emprunteurs peuvent obtenir un PTZ de 80 000 euros maximum, les 120 000 euros restants pouvant être couverts par un crédit amortissable classique. Mais, pour avoir droit à ce coup de pouce, le bien immobilier visé doit être neuf. Il doit s’agir d’une construction nouvelle ou d’un achat dans un programme immobilier neuf. En d’autres termes, les acquisitions dans le parc déjà existant, avec ou sans travaux, ne sont pas éligibles.

Seuls les logements anciens situés à la campagne ou dans des plus petites villes éloignées des agglomérations principales sont éligibles au PTZ (dans la limite de 40%). Il s’agit des zones B2 ou C qui correspondent à des communes comme Brive-la-Gaillarde, Bergerac, Saint-Brieuc, Saint Etienne ou encore Valence. Outre la localisation du bien, le PTZ ancien nécessite de réaliser des travaux dans les 3 ans suivant l’acquisition du logement. Le coût de la rénovation doit représenter au moins 25% du montant de l’opération : par exemple 50 000 euros de travaux pour une opération de 200 000 euros.

 

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Un PTZ neuf de 20% à la campagne

A noter, dans les zones B2 et C, les emprunteurs jetant leur dévolu sur un bien neuf peuvent aussi solliciter un prêt à taux zéro. Toutefois, celui-ci ne peut dépasser 20% du coût total de l’opération immobilière.

Indépendamment des quotités présentées ci-dessus, le montant maximum du prêt sans intérêt accordé est plafonné dans l’absolu. Ce plafond dépend du zonage et du nombre de personnes du foyer. Pour se voir ou non attribuer un PTZ, la situation financière des emprunteurs est également prise en compte. Par exemple, une personne seule souhaitant acquérir un bien neuf en zone A doit justifier de ressources inférieures à 37 000 euros annuels, 51 800 euros s’il s’agit d’un couple.

Le coût du PTZ en baisse de 9% pour l’Etat

Le code général des impôts prévoit que chaque année, en parallèle de la mise à jour des conditions d’attribution et des modalités du PTZ, soit publiée une étude d’impact. Objectif, vérifier que le montant des crédits d’impôts octroyés aux banques (ces dernières se voyant remboursées par l’Etat les intérêts non perçus) ne dépasse pas 2,1 milliards d’euros sur 12 mois.

Ainsi, pour 2019, l’Etat anticipe que le prêt à taux zéro coûtera 1,33 milliard d’euros aux contribuables, un coût en repli de 9% par rapport aux prévisions pour 2018. Cette diminution est due à la baisse attendue du nombre de prêts octroyés l’année prochaine. Dans le détail, l’Etat anticipe 88 200 prêts dont 21 000 dans l’ancien avec travaux. Pour 2016 – derniers chiffres connus dévoilés dans le rapport de l’Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 – le PTZ, qui n’avait alors pas encore été raboté, avait représenté un coût de 1,5 milliard d’euros pour 115 000 prêts accordés.

Source : cbanque.com


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