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Annonces du Président, de différents ministres, plan logement, plan climat, les présentations de nouvelles mesures dans le domaine de l’immobilier se succèdent à un rythme effréné. Le temps de faire un point de ce qui se profile à l’horizon 2018.

Taxe d’habitation, nouvelle exonération

A compter de l’an prochain, 80 % des redevables de la taxe d’habitation devraient en être progressivement exonérés. Cela concernerait les personnes seules ayant un revenu annuel (au sens fiscal du terme) dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros (ce qui correspond à un revenu annuel de 30 000 euros) et les couples (au sens fiscal du terme) marié ou pacsé, sans enfant, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 43 000 euros (ce qui correspond à un revenu annuel de 48 000 euros).

Un abattement supplémentaire de 6000 euros serait prévu par demi-part supplémentaire. L’exonération se mettrait en place sur trois ans (2018, 2019 et 2020) à raison d’un tiers en moins de la taxe due chaque année. L’exonération serait donc totalement acquise en 2020.

ISF recentré sur l’immobilier

Dès juin 2018, seul le patrimoine immobilier serait soumis à l’ impôt sur la fortune, rebaptisé pour l’occasion impôt sur la fortune immobilière. Les actifs financiers en seraient donc exonérés, mais supporteraient en contrepartie une nouvelle « flat tax de 30 % ». La liste des biens immobiliers imposables resterait identique à celle qui l’est actuellement : la résidence principale (bénéficiant d’un abattement de 30 %), les résidences secondaires, l’investissement locatif, les parts de SCPI, … .

Remodelage du dispositif Pinel

Venant à expiration dans sa version actuelle au 31 décembre 2017, le dispositif Pinel est prorogé sur quatre ans jusqu’au 31 décembre 2021 mais modifié. A compter du 1er janvier 2018, il est recentré sur les zones A1, A, et B1, c’est-à-dire les zones tendues de plus de deux cent cinquante mille habitants.

PTZ plus urbain

Le prêt à taux zéro serait maintenu et prorogé sur quatre ans jusqu’au 31 décembre 2021 mais recentré sur les acquisitions faites en zones urbaines tendues considérées comme plus coûteuses que les zones rurales.

Cessions de terrains à bâtir

Afin de libérer du foncier et d’inciter les propriétaires de terrains à bâtir à les céder, de nouveaux abattements sur les plus-values seraient mis en place, là encore pour les terrains situés dans les zones tendues. Priorité serait donnée à la construction de logements sociaux car cet abattement serait de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire et de 70% pour du logement libre. Reste à savoir si cet abattement portera également sur les prélèvements sociaux.

Favoriser les étudiants et les jeunes actifs

Pour les aider à se loger, plusieurs mesures sont prises. En premier lieu, un bail mobilité de un à dix mois serait crée, sans dépôt de garantie, à destination des étudiants et des personnes en formation. Parallèlement, pour rassurer les bailleurs, la garantie existante Visale, financée par Action Logement serait étendue à l’ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements. Ensuite, tout bailleur qui donnerait en location une pièce de sa résidence principale serait exonéré d’impôt sur le revenu sur les loyers perçus. Actuellement, l’exonération n’est acquise que si le loyer annuel hors charge par mètre carré n’excède pas 184 euros en Ile-de-France et 135 euros dans les autres régions.

Révision du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Si ce crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses d’économie d’énergie réalisées dans la résidence principale est maintenu en 2018 avant d’être remplacé en 2019 par une prime énergie, il serait recentré sur les travaux les plus efficaces en économies d’énergie, tels que le changement de la chaudière et l’isolation des combles. En matière de renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE serait recentré vers la chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et les chaudières gaz à condensation.

Il risque donc d’être supprimé pour le remplacement des fenêtres, portes d’entrée et volets isolants, jugé moins efficace et qui suscite des effets d’aubaine car les économies d’énergie sont faibles et l’attrait pour ces travaux porte davantage sur l’isolation phonique et le confort, voire la sécurité pour les portes blindées.

En suspens

Force est aujourd’hui d’employer le conditionnel, car ces mesures ne sont encore que des propositions qui doivent passer à l’approbation législative. Mais on peut déjà constater deux disparitions : la promesse du candidat Macron de réduire les droits d’enregistrement lors d’une mutation et la révision des valeurs locatives en matière de taxe foncière.

source : https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/perdu-dans-toutes-les-annonces-du-gouvernement-autour-de-l-immobilier-on-fait-le-point_1945629.html


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