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Les AG de copropriétaires pourront se tenir à distance dès le 1er juin

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Afin de faciliter les assemblées générales de copropriété, reportées à cause de la crise sanitaire, les réunions pourront se tenir de manière totalement dématérialisée, par visioconférence ou téléphone, à partir du 1er juin 2020. Si cela n’est pas possible, les décisions pourront être prises par le biais d’un vote par correspondance. Ces modalités s’appliqueront à titre dérogatoire jusqu’au 31 janvier 2021.

Même si le confinement strict est levé, les gestes barrières et les règles de distanciation sociale restent de mise pour contrer la transmission de la Covid-19. De nombreuses copropriétés se trouvent ainsi dans l’impossibilité matérielle de tenir leurs assemblées générales (AG) dans des conditions normales.

Afin d’assurer la continuité de la gestion des copropriétés en dépit de la crise sanitaire, le gouvernement a autorisé le renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet jusqu’à une prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2021.

Recours au vote par correspondance si nécessaire

La loi Elan du 23 novembre 2018 a permis aux copropriétaires de participer aux AG “par visioconférence”, mais cela n’est possible que si les copropriétaires ont voté favorablement à une résolution portant sur cet objet. Pour lever cet obstacle actuel, le ministère du Logement a pris une ordonnance afin de permettre, à partir du 1er juin 2020, la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre.

Dans le cas où la visio-conférence ne serait pas possible, le syndic peut prévoir que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance.

 

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Un aménagement des règles de convocation

Lorsque le syndic opte pour la visioconférence, l’assemblée générale des copropriétaires est convoquée sans indication d’un lieu de réunion. Si la lettre de convocation a déjà été envoyée, le syndic doit, au moins quinze jours avant la tenue de la réunion, informer les copropriétaires du fait que l’AG aura lieu à distance, «par tout moyen permettant d’établir avec certitude la date de la réception de cette information».

La convocation doit préciser que les copropriétaires ne peuvent participer à l’assemblée générale que par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique, sans préjudice de la possibilité de voter par correspondance. Si cette réunion par écrans interposés n’est pas possible, la convocation précise que les copropriétaires ne peuvent voter que par correspondance.

Davantage de voix pour les pouvoirs

Afin de faciliter la prise des décisions pendant cette période de crise sanitaire, les mandataires recevant plus de plus de trois délégations de vote de copropriétaires peuvent désormais détenir 15 % des voix du syndicat des copropriétaires et non pas 10 %.

Dans les huit jours suivant la tenue de l’assemblée générale, le président de séance certifie exacte la feuille de présence et signe, le cas échéant avec le ou les scrutateurs, le procès-verbal des décisions.

Toutes ces dispositions s’appliqueront jusqu’au 31 janvier 2021.

Source : leparticulier.lefigaro.fr


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