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La Résiliation du contrat d’Assurance

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Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, quel qu’il soit, la banque exigera que ce prêt soit couvert par une assurance. Bien souvent, elle vous proposera sa propre assurance. Cependant, tout comme pour votre prêt immobilier, il est important de comparer vos contrats !

B&Y Finance peut vous accompagner afin d’obtenir les meilleures conditions de garantie et de coût. En effet, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 1/3 du coût du crédit. Ne négligez donc pas cet aspect !

Selon la loi Lagarde, l’emprunteur est libre de choisir lui-même son assurance de prêt. Il n’est plus tenu de passer par l’assurance de l’établissement bancaire et peut donc le mettre en concurrence avec d’autres assureurs.

Néanmoins, une grande partie des emprunteurs n’ose pas négocier cette assurance en même temps que leur prêt immobilier par peur de ne pas obtenir leur financement.

De nouvelles lois sont donc passées et vous donnent maintenant la possibilité de renégocier votre assurance en cours de route !

 

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La loi Hamon :

Elle vous permet de résilier votre contrat d’assurance sans pénalités dans les 12 mois suivants la signature de l’offre de prêt sous réserve de souscrire un nouveau contrat d’assurance aux garanties équivalentes ou supérieures.

Les modalités :

Vous devez adresser un courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) à votre assureur (la banque dans le cas d’une assurance groupe), au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.

Ce courrier doit comporter : la lettre de résiliation, le certificat d’adhésion et les CGV du nouveau contrat d’assurance.

Si le contrat présente les mêmes garanties, l’assureur est dans l’obligation d’accepter la résiliation ou a la possibilité de faire une contre-offre.

Si le contrat ne présente pas les mêmes garanties, il est en droit de le refuser. Auquel cas le client pourra faire valoir son droit de rétractation (généralement 1 mois) et résilier le nouveau contrat souscrit ou réadapter l’offre concurrente.

 

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L’amendement Bourquin :

Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à date anniversaire suivant le même principe que la loi HAMON c’est-à-dire que le nouveau contrat d’assurance doit présenter des garanties équivalentes ou supérieures.

Les modalités :

Vous devez adresser un courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) à votre assureur (la banque dans le cas d’une assurance groupe), au moins 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Ce courrier doit comporter : la lettre de résiliation, le certificat d’adhésion  et les CGV du nouveau contrat d’assurance.

Si le contrat présente les mêmes garanties, l’assureur est dans l’obligation d’accepter la résiliation ou a la possibilité de faire une contre-offre.

Si le contrat ne présente pas les mêmes garanties, il est en droit de le refuser. Auquel cas le client pourra faire valoir son droit de rétractation (généralement 1 mois) et résilier le nouveau contrat souscrit ou réadapter l’offre concurrente.

Pour résumer, 2 possibilités pour résilier son contrat d’assurance :

Dans les 12 mois suivants la signature de l’offre de prêt.

Ou

A chaque date anniversaire du contrat d’assurance.

 

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Source :byfinance.fr


à propos de B&Y Finance

B&Y Finance est un Cabinet de courtage indépendant spécialisé dans la négociation de prêts Immobiliers autour de Lille, dans la région Hauts-de-France.

Notre métier est de vous accompagner dans votre projet d’acquisition ou de rachat de prêt en obtenant les meilleures conditions de taux et d’assurances auprès de nos partenaires bancaires.

Votre projet correspond souvent à une étape heureuse de votre vie et se concrétise avec une économie importante grâce aux grilles de taux privilégiées et exclusivement réservées aux courtiers. En effet, lorsque vous sollicitez votre Conseiller Bancaire en direct, celui-ci, même avec la meilleure volonté, ne pourra utiliser la grille de taux réservée aux courtiers (MIOBSP).

L’intérêt de solliciter B&Y Finance est donc un gain de temps conséquent, un gain d’argent et ce, sans aucune contrainte d’engagement puisque, conformément à la réglementation ORIAS à laquelle nous sommes soumis : « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. ».

C’est la raison pour laquelle B&Y Finance considère chaque client comme unique, n’oubliant jamais qu’au-delà d’un simple dossier, il s’agit souvent de votre rêve ou d’une volonté affichée de gagner beaucoup d’argent.

Notre concept est basé sur une approche humaine alliée à une expertise globale, en effet il est fort probable que votre dossier soit analysé par l’un de nos gestionnaires de patrimoine avant de répondre à votre demande de financement pour une acquisition ou un rachat de prêt immobilier.

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre agence au 1, rue du Palmarès, Bâtiment 6, 59650 Villeneuve d’Ascq, près de Lille dans la région Hauts-de-France, face à Décathlon Campus. N’hésitez pas à nous rendre visite !

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