C’est une petite révolution qui se prépare dans le secteur de la construction. Le 31 janvier 2020, est parue au Journal officiel une ordonnance très attendue par les professionnels de l’immobilier, relative à la réécriture des règles de construction. Pris sur la base de la loi Essoc (loi pour un État au service d’une société de confiance) de 2018, ce texte pousse à son terme le travail engagé en octobre de la même année, via la publication d’une première ordonnance, dite “Essoc 1”. Celle-ci a instauré un “permis d’expérimenter” : les maîtres d’ouvrages volontaires étaient invités à tester des solutions techniques alternatives aux normes habituelles de construction – en matière de performance énergétique, d’acoustique, de sécurité incendie, etc -, pour répondre aux exigences réglementaires de qualité du bâtiment. En clair, ceux-ci étaient autorisés à déroger à certaines règles, à condition de mettre en oeuvre des solutions dites “d’effet équivalent”. La nouvelle ordonnance “Essoc 2”, publiée le 31 janvier au Journal officiel, procède elle à une réécriture de la partie législative du livre 1er du Code de la construction et pérennise ce droit à l’expérimentation.

Les résultats plutôt que les moyens

“C’est un véritable changement de paradigme, se réjouit Julien Serri, délégué aux affaires techniques des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB). En France, dans la construction, la logique veut que, pour aller d’un point A à un point B, vous suiviez un chemin tracé. Désormais, les moyens seront laissés à la discrétion des opérateurs”. Une logique de résultats, avec des objectifs de performance à atteindre, plutôt qu’une logique de moyens, avec des solutions imposées. Un exemple concret, avec la réglementation relative à la ventilation. Les normes de référence reposent sur un arrêté de 1982, ce qui les rend relativement obsolètes au regard des système qui peuvent être installés aujourd’hui. Les solutions mises en oeuvre ne sont ainsi bien souvent pas adaptées aux besoins des occupants.