Besoin d'un conseil ?
Un conseiller B&Y Finance vous rappelle gratuitement:

Immobilier : faut-il se lancer dans une SCI ?

Immobilier locatif : l’effet pervers de la baisse des taux d’intérêt
CRÉDIT IMMOBILIER : POURQUOI LA BAISSE DES TAUX DE LA BCE EST UNE EXCELLENTE NOUVELLE POUR LES EMPRUNTEURS
TAUX D’INTÉRÊT : “LA BCE RISQUE DE NOUS MENER DES PARADIS ARTIFICIELS À UN ENFER BIEN RÉEL”
CRÉDIT IMMOBILIER : LES TAUX D’INTÉRÊT POURSUIVENT LEUR CHUTE HISTORIQUE
IMMOBILIER : DES BUDGETS EN HAUSSE ET DES DÉLAIS D’ATTENTE PLUS COURTS

Pour la gestion de biens immobiliers à plusieurs, la Société Civile Immobilière (SCI) semble être la meilleure solution. Avant de se lancer, voici les principaux points à retenir.

Rappels de base

La SCI (Société Civile Immobilière) permet de détenir et de gérer des biens immobiliers à plusieurs (2 personnes minimum, un mineur peut faire partie d’une SCI). Sa durée de vie est au maximum de 99 ans.  La SCI est donc composée d’associés et d’un gérant qui est nommé pour gérer les affaires courantes à l’instar d’une société classique. Chaque associé possède des parts de la société.

Les statuts permettent de fixer les règles de fonctionnement de la structure (pouvoir du gérant, majorité des votes, règles en cas de vente du bien ou de parts etc.)

Comment créer une SCI ?

Comme toute société les créateurs d’une SCI doivent :

  • Rédiger et enregistrer des statuts,
  • Déposer un capital,
  • Enregistrer sa création au Centre des formalités des Entreprises (CFE),
  • Publier au journal des annonces légales.

Je souhaite être contacté sous 24h

Pourquoi créer une SCI ?

La SCI est majoritairement utilisée pour gérer le patrimoine familial. Elle n’a pas de vocation commerciale.

Eviter les écueils de l’indivision

La SCI permet d’éviter de tomber dans le piège de l’indivision en cas de désaccord des parties au moment d’une succession par exemple et de continuer à prendre des décisions sur la gestion courante : travaux, mise en location, entretien, etc… Contrairement à l’indivision, un associé ne peut pas imposer la vente du bien car il peut récupérer tout simplement sa part.

Transmettre son patrimoine et anticiper la succession

Chaque enfant peut recevoir 100 000 € de chaque parent tous les 15 ans. Dans le cas d’un bien immobilier tangible, il est donc compliqué de transmettre par tranche successives contrairement à des parts de société.

Les parents peuvent transmettre progressivement des parts tout en appliquant une décote en général de 10% par rapport à la valeur réelle du bien. (Les parts étant considérées moins liquide qu’un bien immobilier).

Les parents peuvent également transmettre ces parts tout en conservant l’usufruit et donc la maitrise de leur bien. Attention, les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété des parts (selon un barème fiscal).

Dans tous les cas, le décès d’un associé engendre la transmission des parts détenus au sein la société civile immobilière à ses héritiers.

Peut-on intégrer un bien déjà détenu dans son patrimoine personnel dans une SCI ?

Oui, il est tout à fait possible de faire l’apport d’un bien immobilier à une SCI nouvellement créée puisque sa vocation première est de développer un patrimoine immobilier.

En cas de prêt bancaire la banque devra donner son accord pour valider le transfert vers la SCI.

Le transfert d’un bien s’assimile à la vente, et peut entrainer un droit de préemption de la commune mais aussi la constatation d’une plus-value immobilière.

Notons que dans la majorité des cas, ce transfert d’un bien vers une SCI devra être constaté par un notaire et engendrera un coût supplémentaire.

 

Je veux être contacté

 

Choix fiscal

La SCI peut opter pour l’impôt sur les revenus (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Lors de vente d’un bien immobilier ou de parts de SCI, la plus-value est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix de d’acquisition, le résultat étant minoré des abattements par année de détention.

Dans le cas d’une SCI à l’IR, la vente est soumise au régime des plus-values des particuliers.

Attention car dans le cadre d’une SCI à l’IS, le prix de vente sera le prix comptable qui intégrera les amortissements pratiqués sur le bien car la SCI à l’IS relève du régime des plus-values professionnelles. Jusqu’à 38 000 €, les revenus seront moins taxés qu’a l’IR.

Un calcul à effectuer avant de se lancer !

 

Source : bfmbusiness.bfmtv.com


à propos de B&Y Finance

B&Y Finance est un Cabinet de courtage indépendant spécialisé dans la négociation de prêts Immobiliers autour de Lille, dans la région Hauts-de-France.

Notre métier est de vous accompagner dans votre projet d’acquisition ou de rachat de prêt en obtenant les meilleures conditions de taux et d’assurances auprès de nos partenaires bancaires.

Votre projet correspond souvent à une étape heureuse de votre vie et se concrétise avec une économie importante grâce aux grilles de taux privilégiées et exclusivement réservées aux courtiers. En effet, lorsque vous sollicitez votre Conseiller Bancaire en direct, celui-ci, même avec la meilleure volonté, ne pourra utiliser la grille de taux réservée aux courtiers (MIOBSP).

L’intérêt de solliciter B&Y Finance est donc un gain de temps conséquent, un gain d’argent et ce, sans aucune contrainte d’engagement puisque, conformément à la réglementation ORIAS à laquelle nous sommes soumis : « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. ».

C’est la raison pour laquelle B&Y Finance considère chaque client comme unique, n’oubliant jamais qu’au-delà d’un simple dossier, il s’agit souvent de votre rêve ou d’une volonté affichée de gagner beaucoup d’argent.

Notre concept est basé sur une approche humaine alliée à une expertise globale, en effet il est fort probable que votre dossier soit analysé par l’un de nos gestionnaires de patrimoine avant de répondre à votre demande de financement pour une acquisition ou un rachat de prêt immobilier.

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre agence au 1, rue du Palmarès, Bâtiment 6, 59650 Villeneuve d’Ascq, près de Lille dans la région Hauts-de-France, face à Décathlon Campus. N’hésitez pas à nous rendre visite !

Vous pouvez également nous contacter directement par mail ou téléphone ou renseigner notre formulaire (retour sous 24h maximum).


Gagnez du Temps, Gagnez de l’Argent, Ne payez qu’au Service Rendu !  Étude gratuite de votre dossier. Réponse sous 24H00.