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Frais de Notaire : comprendre enfin ce que je paye ?

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Les frais de notaire sont compris entre 2% et 3% pour l’achat d’un bien neuf. Ils sont plus élevés dans l’ancien.

Toute acquisition immobilière est soumise aux frais de notaire, en moyenne 7% à 8% à ajouter au prix de vente. A tort, nous considérons que cette somme revient majoritairement au notaire, or c’est exactement le contraire.

En effet, les frais d’achat d’un bien immobilier sont principalement composés de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat et reversés au Trésor Public tels que les droits de mutations et la TVA (80% du montant des frais de notaire en moyenne).

 

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Mais alors quelle est la rémunération réelle du notaire ?

Les émoluments constituent la rémunération du notaire lors d’une vente.  Les émoluments sont proportionnels au prix de vente et respecte un barème progressif bien défini. En effet, les tarifs des notaires sont réglementés. On constate en moyenne un peu plus d’1% du montant de la vente soit 15% à 20% du montant des « frais de notaire ».
 

barème émoluments notaires

Les droits de mutation et publicité foncière

Il s’agit des sommes reversées à l’État et aux collectivités territoriales dès lors qu’il y a un changement de propriétaire. Leur taux est majoritairement porté à 5,80% dans la plupart des départements.

Les débours ou émolument de formalités

Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour la réalisation d’un dossier (coût des documents : demande de pièces d’urbanisme, état hypothécaire, purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre…

 

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Négocier des frais de notaire, est-ce possible ?

Oui, une remise peut être accordée par le notaire, elle est au maximum de 10% sur la part de sa rémunération mais applicable à partir de la tranche à 150 000 euros. Cette remise n’est pas accordée au cas par cas mais clairement affichée par le notaire au bénéfice de l’intégralité de sa clientèle.

Exemple pour une opération à 250 000 €. Le geste commercial accordé serait calculé comme suit : 250 000 € – 150 000 € = 100 000 € X 0,814 % = 814 €. Soit au Maximum une remise de 81 € (10% de 814 €).

Rémunération libre

Dans ce cas, on parle d’honoraires, le notaire peut fixer librement avec son client le montant de se rémunération. Cela concerne plus particulièrement les prestations de conseil ou de transactions immobilières lorsqu’il se positionne comme intermédiaire dans la vente.

Les meubles… source d’économie ?

Les frais de notaire sont calculés sur la valeur immobilière du bien. Il est courant de déduire du prix de vente la valeur des meubles et équipements. Conséquence : le montant des frais de notaire s’en retrouve réduit, mais attention, le chiffrage des meubles doit être réaliste.
 

Et pour l’achat d’un appartement Neuf ?

Les frais de notaire sont compris entre 2% et 3% pour l’achat d’un bien neuf, on parle de frais de notaire réduits puisqu’ils sont partiellement exonérés de droits de mutation (taux de 0,7%).

Source : bfmbusiness.bfmtv.com


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B&Y Finance est un Cabinet de courtage indépendant spécialisé dans la négociation de prêts Immobiliers autour de Lille, dans la région Hauts-de-France.

Notre métier est de vous accompagner dans votre projet d’acquisition ou de rachat de prêt en obtenant les meilleures conditions de taux et d’assurances auprès de nos partenaires bancaires.

Votre projet correspond souvent à une étape heureuse de votre vie et se concrétise avec une économie importante grâce aux grilles de taux privilégiées et exclusivement réservées aux courtiers. En effet, lorsque vous sollicitez votre Conseiller Bancaire en direct, celui-ci, même avec la meilleure volonté, ne pourra utiliser la grille de taux réservée aux courtiers (MIOBSP).

L’intérêt de solliciter B&Y Finance est donc un gain de temps conséquent, un gain d’argent et ce, sans aucune contrainte d’engagement puisque, conformément à la réglementation ORIAS à laquelle nous sommes soumis : « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. ».

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