Besoin d'un conseil ?
Un conseiller B&Y Finance vous rappelle gratuitement:

EPARGNE RETRAITE : CE QUI VA (VRAIMENT) CHANGER AVEC LA LOI PACTE

BPCE profite de la forte demande de crédit
BPCE
Pourquoi les taux d'emprunt des Etats ont commencé à remonter
Taux
Crédit immobilier : les taux bas profitent aux jeunes
Crédits immobiliers : «Certaines banques sont en surchauffe»
Immobilier locatif : le classement des villes où investir en 2020

La loi Pacte va-t-elle susciter une ruée vers l’épargne retraite ? Pas si sûr. Si des modifications sont prévues, on est loin de la révolution attendue. D’autant que pour connaître les règles de fonctionnement, il faudra attendre les ordonnances que prendra le gouvernement

A quoi ressemblera l’épargne retraite après l’adoption de la loi Pacte ? Schématiquement, on devrait retrouver peu ou prou les mêmes produits qu’aujourd’hui mais sous un habillage différent avec d’un côté un produit individuel de type Plan épargne retraite(Perp) ouvert à tous les futurs retraités, dont la vocation sera de recueillir leurs versements volontaires et de l’autre deux supports d’épargne collectif. Ces deux supports pourront, si l’entreprise le souhaite, être regroupés au sein d’un produit d’épargne retraite d’entreprise unique.

Le premier support collectif sera ouvert à l’ensemble des salariés de l’entreprise, à l’instar du Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) et destiné à recevoir les sommes issues de l’épargne salariale : intéressement, participation droits inscrits sur un compte épargne temps ou, en l’absence de Compte épargne temps (CET) jours de repos non pris. Le second support à “affiliation obligatoire” sera réservé à certaines catégories “objectives” de salariés (les cadres, les cadres dirigeants …), à l’image des actuels contrats de l’Article 83 et alimenté par des cotisations obligatoires versées par l’employeur et, le cas échéant, par les salariés. Ces deux supports pourront, comme aujourd’hui, recevoir aussi des versements volontaires qui suivront le même régime que ceux effectués sur le produit individuel.

 

Je souhaite faire une simulation, contactez-moi

 

Priorité à la gestion pilotée

Quel que soit le support, les sommes épargnées seront investies en titres financiers : actions, obligations … En l’absence de choix explicite de l’épargnant, la gestion pilotée sera le mode de gestion par défaut pour tous ces supports. Ce mode de gestion -qui est déjà aujourd’hui l’option par défaut du Perp et du Perco – vise à réduire progressivement la part des actions au profit de supports garantis (fonds en euros et fonds euro-croissance) à mesure que l’échéance de la retraite se rapproche.

ALa loi harmonise les cas de sortie anticipée en prévoyant qu’il sera possible de récupérer son épargne avant l’heure de la sortie dans les situations suivantes :

– Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ;

– Invalidité de l’épargnant, de son conjoint ou partenaire de Pacs ou d’un enfant ;

– Situation de surendettement ;

– Expiration des droits au chômage ;

– Cessation d’une activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation.

La sortie anticipée pour financer l’acquisition de sa résidence principale, qui n’est actuellement possible que pour le Perco, sera étendue au Perp “nouvelle formule” mais pas au support d’épargne retraite collectif à adhésion obligatoire. Mais attention, ce mode de sortie entraînera l’imposition du capital récupéré lorsqu’il correspond à des versements volontaires. En revanche, les autres cas de sortie anticipée ainsi que la sortie anticipée du Perco pour financer l’acquisition de la résidence principale resteront exonérés d’impôt sur le revenu.

 

Je souhaite être contacté sous 24h

 

La rente viagère sera le seul mode de sortie autorisé pour le support d’épargne retraite collectif de “type article 83”. Pour les droits constitués sur l’équivalent du Perco, pas de changement non plus : il sera possible, comme aujourd’hui, de sortir en rente viagère ou en capital. En revanche, ce qui est nouveau c’est que les épargnants pourront récupérer leur épargne issue de versements volontaires sous forme de capital, à moins qu’ils aient expressément opté lors de l’ouverture de leur plan pour une rente viagère. Attention, cette option sera irrévocable !

Encore des interrogations sur la fiscalité

Coté fiscalité, les règles actuelles ne sont pas modifiées non plus. Les versements volontaires continueront à être déductibles du revenu imposable tandis que les sommes issues de l’épargne salariale bénéficieront toujours d’une exonération d’impôt sur le revenu lorsqu’elles seront versées sur le Perco “nouvelle version”. Idem en cas de sortie en rente : les rentes versées à la sortie du nouveau produit d’épargne retraite individuelle ou du support à adhésion obligatoire continueront à être soumises à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les pensions de retraite versées par les régimes de retraite obligatoires tandis que la rente viagère versée à la sortie du Perco continuera à être imposée sur une fraction de son montant ; par exemple, 40 % pour une sortie entre 60 ans et 69 ans.

 

Je veux être contacté

 

En cas de sortie en capital, pour le Perco “nouvelle version”, pas de changement : le capital restera exonéré d’impôt sur le revenu. Mais quid du capital versé à la sortie du “nouveau Perp” dont les modalités d’imposition seront fixées par ordonnance. “Vraisemblablement, il devrait être soumis au barème progressif pour la part du rachat correspondant aux versements et au prélèvement forfaitaire unique de 30 % pour la part correspondant à la plus-value”, explique Pierre Emmanuel Sassonia, associé d’Eres.

Au final, le grand gagnant de la loi Pacte est le Perp “nouvelle version”. “La réforme lève en effet les deux principaux freins au développement de l’épargne retraite individuelle en autorisant les épargnants à récupérer leur épargne issue de versements volontaires en cours de route pour financer l’acquisition de leur résidence principale et à sortir en capital. Le nouveau mode d’imposition du capital à la sortie devrait inciter les épargnants à sortir sous forme de rachats fractionnés pour éviter une fiscalité trop lourde en sortie”, conclut Pierre Emmanuel Sassonia. Pour le reste on est loin de la révolution attendue, notamment en termes de transférabilité des produits …


Source : capital.fr


à propos de B&Y Finance

B&Y Finance est un Cabinet de courtage indépendant spécialisé dans la négociation de prêts Immobiliers autour de Lille, dans la région Hauts-de-France.

Notre métier est de vous accompagner dans votre projet d’acquisition ou de rachat de prêt en obtenant les meilleures conditions de taux et d’assurances auprès de nos partenaires bancaires.

Votre projet correspond souvent à une étape heureuse de votre vie et se concrétise avec une économie importante grâce aux grilles de taux privilégiées et exclusivement réservées aux courtiers. En effet, lorsque vous sollicitez votre Conseiller Bancaire en direct, celui-ci, même avec la meilleure volonté, ne pourra utiliser la grille de taux réservée aux courtiers (MIOBSP).

L’intérêt de solliciter B&Y Finance est donc un gain de temps conséquent, un gain d’argent et ce, sans aucune contrainte d’engagement puisque, conformément à la réglementation ORIAS à laquelle nous sommes soumis : « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. ».

C’est la raison pour laquelle B&Y Finance considère chaque client comme unique, n’oubliant jamais qu’au-delà d’un simple dossier, il s’agit souvent de votre rêve ou d’une volonté affichée de gagner beaucoup d’argent.

Notre concept est basé sur une approche humaine alliée à une expertise globale, en effet il est fort probable que votre dossier soit analysé par l’un de nos gestionnaires de patrimoine avant de répondre à votre demande de financement pour une acquisition ou un rachat de prêt immobilier.

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre agence au 1, rue du Palmarès, Bâtiment 6, 59650 Villeneuve d’Ascq, près de Lille dans la région Hauts-de-France, face à Décathlon Campus. N’hésitez pas à nous rendre visite !

Vous pouvez également nous contacter directement par mail ou téléphone ou renseigner notre formulaire (retour sous 24h maximum).


Gagnez du Temps, Gagnez de l’Argent, Ne payez qu’au Service Rendu !  Étude gratuite de votre dossier. Réponse sous 24H00.