Besoin d'un conseil ?
Un conseiller B&Y Finance vous rappelle gratuitement:

Crédit immo et domiciliation de revenus : bilan des nouvelles règles en 2019

Bien choisir un conseiller en gestion de patrimoine
Bien choisir un conseiller en gestion de patrimoine
Chéquier, compte inactif... les frais cachés des banques en ligne
Chéquier, compte inactif... les frais cachés des banques en ligne
Banques en ligne : ces discrètes facturations qui font gonfler la note
Banques en ligne : ces discrètes facturations qui font gonfler la note
Viager : un marché réservé aux investisseurs avertis
Viager : un marché réservé aux investisseurs avertis
Acheter son logement sans être mariés : choisissez le bon montage
Acheter son logement sans être mariés : choisissez le bon montage

Le gouvernement a présenté hier le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur l’encadrement des clauses de domiciliation de revenus. Cette mesure doit entrer en vigueur en 2018, mais Bercy annonce d’ores et déjà un « premier bilan » en 2019.

Le 3 juin dernier, une ordonnance a été publiée au Journal officiel pour encadrer les clauses de domiciliation des « salaires ou revenus assimilés ». Principal changement : si la banque exige cette domiciliation, le contrat de prêt devra préciser « l’avantage individualisé consenti » et, surtout, la durée maximale d’engagement de l’emprunteur envers sa banque ne pourra excéder 10 ans.

Hier, en conseil des ministres, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté le projet de loi ratifiant cette ordonnance. Aucune surprise : le locataire de Bercy a rappelé l’entrée en vigueur de l’encadrement des clauses de domiciliation au 1er janvier 2018, pour les contrats signés à partir de cette date. Le compte-rendu du conseil des ministres précise toutefois : « L’impact de sa mise en œuvre fera l’objet d’un suivi par le gouvernement et donnera lieu à un premier bilan en 2019. »

En effet, si cette mesure est présentée comme « une avancée pour les consommateurs » par le gouvernement, elle est critiquée sur la durée de la contrainte de domiciliation de revenus (10 ans), jugée « trop longue » par les détracteurs. Cette durée maximale étant fixée par décret, sans être inscrite dans la loi, elle pourrait à l’avenir être revue à la baisse si le gouvernement le juge nécessaire.

source : http://www.cbanque.com/actu/64081/credit-immo-et-domiciliation-de-revenus-un-premier-bilan-des-nouvelles-regles-en-2019


à propos de B&Y Finance

B&Y Finance est un Cabinet de courtage indépendant spécialisé dans la négociation de prêts Immobiliers autour de Lille, dans la région Hauts-de-France.

Notre métier est de vous accompagner dans votre projet d’acquisition ou de rachat de prêt en obtenant les meilleures conditions de taux et d’assurances auprès de nos partenaires bancaires.

Votre projet correspond souvent à une étape heureuse de votre vie et se concrétise avec une économie importante grâce aux grilles de taux privilégiées et exclusivement réservées aux courtiers. En effet, lorsque vous sollicitez votre Conseiller Bancaire en direct, celui-ci, même avec la meilleure volonté, ne pourra utiliser la grille de taux réservée aux courtiers (MIOBSP).

L’intérêt de solliciter B&Y Finance est donc un gain de temps conséquent, un gain d’argent et ce, sans aucune contrainte d’engagement puisque, conformément à la réglementation ORIAS à laquelle nous sommes soumis : « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. ».

C’est la raison pour laquelle B&Y Finance considère chaque client comme unique, n’oubliant jamais qu’au-delà d’un simple dossier, il s’agit souvent de votre rêve ou d’une volonté affichée de gagner beaucoup d’argent.

Notre concept est basé sur une approche humaine alliée à une expertise globale, en effet il est fort probable que votre dossier soit analysé par l’un de nos gestionnaires de patrimoine avant de répondre à votre demande de financement pour une acquisition ou un rachat de prêt immobilier.

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre agence au , près de Lille dans la région Hauts-de-France, face à Décathlon Campus. N’hésitez pas à nous rendre visite !

Vous pouvez également nous contacter directement par mail ou téléphone ou renseigner notre formulaire (retour sous 24h maximum).


Gagnez du Temps, Gagnez de l’Argent, Ne payez qu’au Service Rendu !  Étude gratuite de votre dossier. Réponse sous 24H00.

Partagez
Tweetez
Partagez