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Coronavirus : report de loyer automatique pour des milliers de TPE et PME

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Le ministère de l’Économie et les principaux bailleurs ont signé, ce vendredi, un accord pour venir en aide au TPE et PME. Il prévoit que toutes les entreprises pourront demander un report de loyer et de charges.

Un accord a été trouvé pour garantir le report des loyers d’au moins plusieurs centaines de milliers d’entreprises selon Le Parisien.

Emmanuel Macron l’avait annoncé lors de son allocution télévisée, le 16 mars: « Les loyers et les factures d’eau, de gaz et d’électricité […] devront être suspendus […] pour les plus petites entreprises qui rencontrent des difficultés ». La Fédération des sociétés immobilières et foncières, qui regroupe les bailleurs des centres commerciaux, des propriétaires immobiliers  et de nombreux groupes ou associations de bailleurs, s’est rapidement mobilisée pour mettre en place cette mesure.

« Le recouvrement des loyers et charges des TPE et PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue par l’arrêté du gouvernement, est suspendu à partir du 1er avril 2020, et jusqu’à ce que l’activité reprenne », assure Delphine Charles-Péronne, la déléguée générale de la Fédération des sociétés immobilières et foncières. « Lorsqu’elle reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question ».

Le Conseil national de centres commerciaux (CNCC) avait déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril, indique-t-on au ministère de l’Économie. « Cela concerne un grand nombre de magasins appartenant à des petits patrons ».

Des milliers d’entreprises concernées

Selon Le Parisien, la mesure devrait bénéficier aux restaurateurs, artisans, commerçants (hors alimentaire) ou encore les patrons de PME. Mais il est encore trop tôt pour établir le nombre d’entreprises concernées.

« Nous allons encore plus loin que l’annonce du chef de l’Etat, qui demandait le report des loyers des plus petites entreprises », se félicite Delphine Charles-Péronne interrogée par Le Parisien. En effet, « toutes les entreprises pourront demander un report et il leur sera octroyé au cas par cas, en fonction de la baisse de leur activité ».

La Fédération des sociétés immobilières et foncières précise que l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui regroupe les propriétaires particuliers, est signataire de l’accord  « et devrait le faire remonter à ses adhérents ».

Par ailleurs, pour les petites entreprises qui souhaiteraient également demander le report des factures d’eau, de gaz et électricité, des garanties auraient déjà été obtenues de la part d’Engie et EDF selon Bercy.

Source : bfmbusiness.bfmtv.com


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