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BANQUE : DES FRAIS D’INCIDENTS BIENTÔT PLAFONNÉS À 5 EUROS PAR MOIS POUR LES PLUS MODESTES ?

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Alors que les frais d’incidents bancaires ont été plafonnés à 25 euros par mois pour la clientèle fragile, des députés de la majorité veulent aller plus loin et abaisser le plafond à 5 euros.

Conséquences directes des exigences sociales des Gilets jaunes, l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB), a constaté dans son rapport qu’il n’y a eu “aucune hausse des tarifs en 2019”. Cinq tarifs ont même été revus à la baisse, dont notamment le prix des cartes de paiement à débit différé (ou à autorisation systématique) et les frais de mise en place des prélèvements. Il faut dire que le gouvernement s’était vivement saisi de la question en exigeant un gel des tarifs pour cette année, un plafonnement à 25 euros par mois des frais d’incidents bancaires et le renforcement de l’offre clientèle fragile. Autant de facteurs qui ont permis de redonner 600 millions d’euros de pouvoir d’achat aux Français selon les calculs du gouvernement.

Des avancées approuvées par le député LREM Danielle Labaronne, nouveau vice-président de la commission des finances et représentant législatif au sein du Comité consultatif des services financiers (CCSF). Il estime en revanche que le plafonnement pourrait aller plus loin : “Les banques se sont alignées majoritairement sur le plafond obligatoire de 25 euros. C’est un bon début, mais peu d’établissements ont sauté le pas et instauré un plafond plus protecteur encore”, regrette-t-il. Il pourrait ainsi être porté à 10 euros, voire 5 euros par mois pour préserver le pouvoir d’achat de plus modestes.

 

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Pour ne pas trop pénaliser les établissements, déjà victimes de la baisse historique des taux, cette diminution du plafond pourrait être compensée par une hausse des tarifs de services bancaire classiques. Selon une note du CCSF, ces derniers sont, par un jeu de vases communicants, en diminution depuis l’irruption des banques en ligne. Une refonte des tarifs qui permettrait de “lisser” l’effort entre les particuliers et ne pas pénaliser les plus démunis.

Une mission d’information pour abaisser ce plafond

Afin de pousser ce plafonnement, Daniel Labaronne a l’intention de lancer, en compagnie du député LREM Philippe Chassaing, une mission d’information auprès de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui pourrait à terme prendre la forme d’un décret modifiant le code monétaire. L’un des axes de réflexion est de déterminer la part des incidents bancaires dans le revenu des banques. “Nous disposons de très peu d’informations chiffrées. Et la Banque de France ne communique que ce qu’elle a envie de communiquer”, regrette ainsi Philippe Chassaing. En revanche, comparé aux autres pays européens, la France impose des tarifs d’incidents bancaires élevés, ajoute-t-il. De quoi permettre de déterminer également les établissements accueillant davantage de clients fragiles, et donc faisant face à des coûts supplémentaires liés au plafonnement et à l’accompagnement du particulier.

“Il est important que les banques jouent le jeu et fournissent des données précises, d’autant que leur image a été écornée par le mouvement des Gilets jaunes, souligne Philippe Chassaing. Il existe donc un intérêt commun car nous, les politiques publiques, avons aussi intérêt à encadrer les outils à disposition pour favoriser l’inclusion des clients.

Source : capital.fr


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