Pour les personnes ne relevant pas de ce droit à l’oubli, et qui doivent donc mentionner leurs antécédents pathologiques à leur assureur, la convention a mis en place une grille de référence en 2016. Celle-ci dresse la liste des pathologies cancéreuses et chroniques pour lesquelles un particulier peut être assuré au tarif standard ou dans des conditions s’en rapprochant, avec un plafonnement des surprimes. Elle prévoit par exemple qu’un cancer du sein ne peut faire l’objet d’aucune surprime ou exclusion de garantie, dès lors que le protocole thérapeutique est achevé depuis au moins 1 an et qu’aucune rechute n’a été constatée depuis. Après une première actualisation opérée en 2017, cette liste vient d’être complétée et publiée, ce 16 juillet 2018. Elle intègre désormais cinq nouvelles pathologies : le cancer du rein, le cancer de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C. La grille de référence est prévue pour évoluer en fonction des progrès médicaux et est actualisée chaque année. Une évolution salutaire pour les personnes concernées qui, sans cette avancée, se seraient bien souvent vu appliquer des surprimes rédhibitoires.