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Assurance de crédit : le droit à l’oubli étendu à davantage d'emprunteurs ayant été atteints de cancers

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A partir de ce mardi 1er septembre, au moment de souscrire un crédit, les jeunes ayant été atteints de cancers avant l’âge de 21 ans n’auront plus à le signaler à l’assureur, si leur traitement s’est achevé il y a plus de 5 ans.

Bonne nouvelle, en cette rentrée, pour certains jeunes emprunteurs. Les jeunes adultes ayant été atteints de cancer avant leur 21 ans vont bénéficier d’une extension du “droit à l’oubli”, lors de la souscription à un crédit – consommation, immobilier ou professionnel – et à l’assurance qui l’accompagne. Lorsqu’on est atteint d’une pathologie grave ou chronique, comme un cancer, il peut être difficile de contracter un emprunt et de l’assurer. Face aux risques de rechute, les assureurs ont effectivement tendance à alourdir la facture, en pratiquant d’importantes surprimes, ou même à refuser de garantir le prêt. Ce qui conduit, de fait, à une impossibilité d’emprunter, dans certains cas.

Aussi, pour permettre à ces personnes atteintes de maladies graves d’accéder au crédit et à une assurance dans des conditions acceptables, la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) – signée entre les représentants des assureurs, des établissements de crédit, les associations de défense des malades et des consommateurs – prévoit un droit à l’oubli leur permettant, dans certains cas, de ne pas mentionner cet antécédent médical dans le questionnaire de santé remis à l’assureur. Pour l’heure, ce droit à l’oubli bénéficie aux personnes dont le traitement s’est achevé depuis au moins 10 ans. Ce délai est ramené à 5 ans pour les personnes chez qui le cancer est survenu avant l’âge de 18 ans.

 

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A compter du 1er septembre 2020, ce délai réduit sera donc étendu à toutes les personnes chez qui le cancer s’est déclaré avant 21 ans. La mesure concerne aussi bien les prêts à la consommation, les prêts professionnels et les prêts immobiliers. Cet assouplissement ne concernera certes qu’un nombre réduit de personnes, l’incidence moyenne des pathologies cancéreuses pour la tranche d’âge 18-21 ans étant estimée à environ 855 cas par an par la commission de suivi Aeras… “Mais ce sont ces petits pas qui permettent d’avancer”, affirme Mehdi Aslam, conseiller technique Aidéa, le service d’information et de conseil à l’emprunt de la Ligue contre le cancer. Cet ancien banquier refuse en tout cas d’y voir une simple mesure symbolique. “La convention Aeras, lorsqu’elle a vu le jour, a été la première disposition initiatrice de la délégation d’assurance, explique-t-il. Elle a par la suite permis des consécrations légales. Nous étions d’ailleurs le premier pays à appliquer ce droit à l’oubli. Son extension ne va peut-être pas concerner beaucoup de personnes, mais elle permettra certainement des mesures beaucoup plus concrètes par la suite.”

La ligue contre le cancer souhaite aller plus loin et défend une extension de ce droit à l’oubli 5 ans après la fin des soins à tous les cancers, même non-juvéniles. “Cette avancée encouragerait les personnes ayant un cancer dans la construction de leur nouvelle vie ‘après-cancer’ et la réalisation de nouveaux projets, sans que ce cancer continue de peser sur leur quotidien”, publie l’association sur son site internet.

Source : capital.fr


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